Coeur de forêt

COMPENSER SES EMISSIONS

1. EFFET DE SERRE ET RÉACTIONS POLITIQUES
Le contexte environnemental
L’effet de serre est un phénomène physique naturel et amplifié par les émissions de gaz à effet de serre générées par les activités humaines. Il a pour conséquence une augmentation de la température à la surface du globe et un risque d'importants changements climatiques sur la planète.

Le contexte politique
-    Suite aux alertes des scientifiques, 153 pays ont signé en 1992, à Rio, la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). L'objectif de la convention est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute « perturbation anthropique dangereuse du système climatique ».

-    En 1997, 111 pays ont ratifié le protocole de Kyoto.

2. LE PROTOCOLE DE KYOTO (1997)
OBJECTIFS :
Il donne à 38 pays industrialisés (dont la France) des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2008/2012, par rapport au niveau d'émissions de 1990.

CONSEQUENCES :
Le protocole de Kyoto a instauré principalement deux choses :
–    des limitations d’émissions de gaz à effet de serre : les pays développés se sont donc vus attribuer des « quotas de CO2 », c’est-à-dire des limitations de la quantité maximale annuelle de CO2 qu’ils ont le droit de rejeter dans l’atmosphère.

–    des mécanismes de flexibilité : Un état ou industriel qui auraient émis en fin d’année plus de CO2 que les quotas auxquels il avait droit a deux possibilités :
•    Acheter des quotas à un autre acteur qui, lui, aurait émis moins de CO2 que ses quotas, et qui peut donc les revendre ;
•    Acheter des « crédits de CO2 » (crédits carbone) à un porteur de projet qui aurait réalisé un projet qui réduit les émissions de CO2.
à Mise en place des Mécanismes de Développement Propre (MDP), projets producteurs de crédits carbone

3. LA COMPENSATION CARBONE, 2 MARCHÉS
Il existe deux grands types de marchés carbone :

•     les marchés d'engagements contraignants, qui font intervenir des acteurs qui ont des engagements de réduction d'émission dans le cadre d'accords internationaux ou de politiques nationales.


•     les marchés volontaires, qui fonctionnent en dehors d'engagements formels de réduction.
Ils sont destinés aux organisations ou aux individus qui cherchent à acheter des crédits carbone pour compenser leurs émissions et rendre leurs activités sans incidence sur le climat, pour des raisons éthiques ou d'image publique.

4. PRINCIPE DE LA COMPENSATION CARBONE
•    La compensation carbone est un mécanisme qui permet à une entité (administration, entreprise, particulier) de compenser les émissions de gaz à effet de serre liées à son activité (déplacement, consommation énergétique) afin de lutter contre le réchauffement climatique.


•    La compensation se base sur l’impact à l’échelle mondiale de la pollution, à savoir que c’est une pollution globale qui réchauffe la Terre de la même façon quel que soit l’endroit où elle a été émise.

Inversement, réduire les émissions de gaz à effet de serre en un point du globe est strictement équivalent à les réduire en un autre point.

5. DEMARCHE
« La seule énergie non renouvelable qui ne pollue pas est celle que l’on ne consomme pas. »

La démarche consiste à :
•    Réduire à la source autant que faire se peut les émissions de gaz à effet de serre,

•    Calculer l’empreinte carbone, c'est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre générées par les activités et la consommation, après réduction (appelées émissions incompressibles).
Ces gaz à effet de serre sont traduits par leur équivalent en tonnes de CO2 (crédits carbone),

•    Compenser les émissions incompressibles, en finançant dans le monde, un projet qui va réduire les émissions de gaz à effet de serre de la même quantité que celle émise par l’activité.
Exemple : l’entreprise compense ses émissions incompressibles par deux projets (énergie renouvelable et reboisement).

6. PROJETS DE COMPENSATION

La compensation volontaire peut être réalisée à travers 4 types de projets acceptés par la Charte de l’ADEME :
-    boisement /reboisement, agro-foresterie,
-    développement des énergies renouvelables,
-    amélioration de l’efficacité énergétique,
-    captage de méthane (déchets…).


Les projets de réductions d’émissions sont officiellement enregistrés par le bureau exécutif de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

Les projets de compensation volontaire émettent des crédits carbone appelés des VER (Verified Emission Reduction). Ces crédits représentent la quantité de CO2 que le projet permet d’éviter par rapport à une situation sans projet.

Tout programme de compensation doit respecter les critères suivant :
•    Additionnalité : un projet est additionnel s’il n’aurait pas pu se faire sans la vente des crédits carbone.

•    Mesurabilité : Les réductions de CO2 apportés par le projet doivent être quantifiables et mesurables.

•    Pérennité : Les projets de réduction d’émissions seront élaborés dans une perspective de long terme en proposant des solutions durables et adaptées au contexte local.

•    Bénéfices en termes de développement durable : Outre leurs bénéfices en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les projets doivent prouver qu’ils n’ont pas d’incidences négatives sur le développement durable dans la zone géographique qu’ils couvrent.

•    Vérification : La vérification des émissions effectivement évitées ou séquestrées sera assurée par des organismes indépendants.

•    Unicité des crédits carbone : un même crédit carbone ne peut être vendu plusieurs fois.