Coeur de forêt

Défiscalisation

L'association Coeur de Forêt est un organisme "Reconnu d'utilité publique".

A ce titre, elle a l'autorisation d'émettre des reçus fiscaux (CERFA) qui donnent droit à une réduction d'impôt égale à 60% de leur montant les versements, pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit :

a) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, notamment quand ces versements sont faits au bénéfice d'une fondation universitaire, d'une fondation partenariale mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation ou d'une fondation d'entreprise, même si le nom de l'entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes.

Vous pouvez télécharger l'article 238 bis du Code Général des Impots sur ce lien.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Ora Defiscalisation, spécialisée dans le Conseil en défiscalisation et Ingénierie Patrimoniale.

http://www.ora-defiscalisation.com/