• Alice Gontier

Loi Climat et résilience : quel rôle pour les forêts ?

Dernière mise à jour : mai 7

Dimanche 28 mars, notre équipe rejoignait la “Marche pour une vraie Loi Climat” à Paris. Nous nous rallions ainsi aux 100 000 citoyens participants en France, et aux centaines d’associations présentes.



📝 Pourquoi ?

Le projet de loi “Climat et résilience” discuté à l’Assemblée nationale depuis le lundi 29 mars est le dernier texte du quinquennat consacré à l’environnement. Cependant, il est insuffisant pour répondre à l’urgence climatique et environnementale et ne répond pas aux engagements initialement fixés par le gouvernement.


🌳 Une loi Climat qui pense aussi aux forêts

Pour que la loi soit pertinente, il est nécessaire qu’elle considère également la protection et la gestion de nos forêts. Lutter contre l’artificialisation des forêts, prévoir un encadrement strict de la coupe rase des arbres, renforcer les effectifs de l’ONF... de nombreuses propositions intéressantes ont été proposées par la Convention Citoyenne sur le Climat.


Elles ont été exclues du projet de loi, car la forêt ne relèverait pas de cette loi "Climat et Résilience". Pourtant, forêt, climat, biodiversité, énergie, environnement, aménagements territoriaux sont intimement liés. Une vision holistique des enjeux et des réglementations est donc indispensable pour préserver durablement nos forêts. Comme le clame de nombreuses organisations, ONG et institutions, il était essentiel de faire bouger ce texte !


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Depuis le 29 mars, les députés débattent de la loi Contre le dérèglement climatique. Publicité, éducation à l’environnement : quelques avancées, mais très loin de ce qui serait nécessaire, alors que les députés écologistes voient tous leurs amendements rejetés.


Le 7 avril, les députés de tous bords y ont adjoint une série de mesures pour favoriser l'adaptation des forêts au dérèglement climatique. Le texte s’est ainsi enrichi d’un volet sur la politique forestière, pour l'orienter vers une sylviculture plus respectueuse des cycles naturels, maintenant un couvert forestier continu et une diversité d’essences, afin d’améliorer le stockage du carbone par les sols et la capacité de résilience des forêts aux impacts des changements climatiques. L'Etat y veille "en cohérence avec les collectivités territoriales et leurs groupements et en mobilisant les propriétaires privés, les entreprises, les associations et les citoyens", ajoute le texte. Enfin, un lien de conformité y est établi entre la rédaction du programme national de la forêt et du bois et l’ensemble des objectifs formulés. Cette mesure propulsée par 14 amendements identiques de la majorité et de l’opposition (de LR à LFI et non-inscrits) est largement inspirée du cahier de propositions de l’association Canopée et fait écho à tout un pan des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, jusqu'ici non repris.


Bravo donc à leur travail remarquable sur ce projet de loi pour remettre en cohérence le code forestier, le code de l’énergie, code de l’environnement, et le programme régional de la forêt et du bois, avec nos engagements sur l'accord de Paris, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, notamment. Et permettre une meilleure préservation de nos forêts. La sensibilisation, et l'interpellation, de nombreux députés n'aurait pas été possible sans eux.


Les forêts françaises, ce sont également 8,7 millions d'hectares de forêts tropicales répartis sur les 5 départements français d'Outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et la Réunion). La plus grande partie, 7,5 millions d'hectares, correspond à la forêt tropicale guyanaise, qui subit de fortes pressions minières.


Le vote par les députés des articles 20 à 21 du projet de loi Climat & Résilience portant sur la réforme du code minier vise quant à lui à s’assurer que les projets miniers soient compatibles avec l’ambition environnementale du Gouvernement, notamment en matière de protection de la biodiversité et de la forêt primaire. L’État pourra désormais refuser un projet minier sur la base de critères environnementaux. Les députés ont également adopté une série d’amendements pour renforcer la réponse judiciaire face à l’orpaillage illégal.


💚 Nous tenons également à remercier tous les bénévoles qui nous ont rejoint pour porter la préservation des forêts comme essentielle à la lutte contre les changements climatiques.

Sources :

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